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Droit Fiscal– Consultation juridique sur toutes les questions afférentes au droit fiscal

Le droit fiscal peut être appréhendé comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Cette section repose sur un postulat de base à savoir : la collaboration des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l’Etat et à l'expression de sa politique économique et sociale.

D’emblée, cette discipline peut être assimilée à une matière unitaire, regroupant l’ensemble des dispositions fiscales forment un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique.

Le rôle prépondérant d’un avocat en ligne en droit fiscal :

Notre cabinet s’acquitte d’une fonction de conseil et d’assistance avant l’émergence d’un litige :

L’avocat fiscaliste peut faire une analyse globale et approfondie de la situation juridique tant, personnelle que professionnelle, de sa clientèle.

L’expert a une fonction d’ordre préventif : il vérifie la régularité absolue de fond et des pièces juridiques, comptables et fiscales ainsi que des déclarations.

Il propose des solutions de régularisation et d’optimisation fiscale.

Il met en œuvre des structures ou de schémas pour préparer une transmission patrimoniale

Il prévoit à long ou à court termes les conséquences fiscales de situations subies, comme le divorce par exemple, et peut en réduire les incidences tant juridiques que fiscales, par une préparation adaptée.

Il rédige ou apporte son aide pour toutes les déclarations fiscales.

Par sa vision internationale de la fiscalité il conseille au mieux le contribuable voyageur

Notre cabinet conseille et assiste son client lors de la survenance d’un litige fiscal :

Avant tout contrôle fiscal :

L’avocat propose des prestations relatives aux demandes de renseignements et l’administration fiscale.

Il est l’interlocuteur privilégié de l’administration fiscale et apporte les réponses adéquates dans l’intérêt de son client et dans les délais impartis.

Lors d’un contrôle fiscal

L’avocat va assister son client et préparer avec lui, avant le début du contrôle, les documents, les paperasses qui ne manqueront pas de lui être demandés par l’administration fiscale.

Il intervient tout au long du contrôle.

Il respecte les délais impartis par l’administration fiscale et évite ainsi à son client les sanctions parfois de lourdes conséquences qui sont attachées au respect de ces délais.

Le recours à notre cabinet d’avocat en droit fiscal peut vous fournir des prestations ayant trait au rapport établi avec l’administration fiscale dont nous maîtrisons les arcanes ainsi que les rouages.

Notre cabinet fait preuve de droiture.

Nos avocats chevronnés en Droit fiscal sont conscients du caractère technique et lacunaire que revêt cette branche et de ses enjeux, c’est pour cette raison que nos avocats mettent en œuvre les mécanismes juridiques adéquats afin d’apporter une réponse pertinente à nos clients.