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Le droit de l’environnement Prestation en conseil et en contentieux

Le droit de l’environnement repose sur un pilier de base à savoir l'étude ou l'élaboration de règles juridiques visant la compréhension, la protection, l'utilisation, la gestion ou la restauration de l’environnement sous toutes ses formes - terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial).

Ce droit revêt un caractère technique et assez complexe couvrant le droit européen, droit de la mer, droit international…c’est un droit carrefour, le droit de l’environnement à l’heure actuelle se situant à la croisée des chemins.

Il est concrétisé dans un code de l’environnement mais dépourvu de toute juridiction ad hoc (spécialisée).

Nos experts vous proposent des prestations tant au niveau du conseil et au niveau du contentieux

Le domaine d’intervention d’un avocat chevronné en droit de l’environnement :

- Il peut faire une expertise du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation classée.

- Il peut vérifier la régularité du dossier de demande de permis de construire une éolienne.

Nos experts juridiques vous conseillent et défendent vos droits et vos intérêts auprès de personnes privées ou personnes publiques à savoir les collectivités publiques locales et territoriales (l’Etat, la mairie, les établissements publics…) ces entités recèlent un enchevêtrement de compétence c’est la raison pour laquelle l’intervention d’un avocat s’avère d’autant plus indispensable en la matière.

Nos avocats en ligne agissent à titre d’expert en ce qui a trait, entre autres, à l’aménagement du territoire, aux changements climatiques, à la gestion de l’énergie et des ressources, à la contamination des sols, aux lacs et cours d’eau, et aux matières résiduelles.

Pour ce faire, nos conseillers renseignent les clients sur les lois et sur le déroulement de la procédure, ainsi que la conduite à adopter pour favoriser le règlement du litige en leur faveur, et la rédaction des documents nécessaires.