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Le droit commercial – Consultation et vérification de vos contrats

Le droit commercial est une branche du droit privé, plus précisément du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant du régime juridique applicable aux actes de commerce.

Le domaine d’intervention d’un avocat en ligne chevronné :

Nos experts juridiques ont pour objectif ultime d’assurer l’encadrement juridique de l’entreprise ou de la société à l’échelle nationale ou internationale vis-à-vis des tiers.

Nos conseillers mettent en œuvre des mécanismes de sécurité pour les chefs d’entreprises dans les négociations ainsi que la garantie des droits des actionnaires.

Nos experts vérifient votre contrat commercial en examinant les clauses et en vous mettant en garde des clauses supplétives qui déroge à la loi il en est de même le cas échéant pour la défense en cas d’impayé.

Le domaine de nos experts en la matière est très large c’est la raison pour laquelle on ne peut pas dresser une liste limitative et exhaustive de nos taches :

Nos conseillers interviennent en matière de rédaction de contrats commerciaux couvrant les négociations, l’élaboration dudit contrats, voire même les contrats de franchise, ou de distribution, les conditions de ventes, et les baux commerciaux.

Au niveau du contentieux, nos conseillers interviennent en matière de recouvrement de créances, relevés de forclusion, audiences de contestations devant le juge-commissaire, revendications des marchandises vendues sous clause de réserve de propriété.